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Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne https://www. kiddys.fr est géré par la société KIDDYS dont le siège social est situé au 3 rue du chevalier d'assas , 16000 Angoulême, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Angoulême sous le numéro 88388881000016.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par KIDDYS auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet https://www.kiddys.frdénommée ci-après le CLIENT.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre KIDDYS et le CLIENTrelatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet https:// www.kiddys.fr  nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

KIDDYS se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptée au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

  • Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre KYDDYS et le CLIENT.

  • Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet https:// www.kiddys.fr ou via le Service Client

  • Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse https:// www.kiddys.fr

  • Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet https:// www.kiddys.fr

  • CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet https://www. kiddys.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

 

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre KIDDYS et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https:// www.kiddys.fr.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société KIDDYS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC)

La société Kiddys  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de https://www.kiddys.fr  jusqu'au complet encaissement du prix par https:// www.kiddys.fr.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine,https://www.kiddys.fr se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de KIDDYS. Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site http://www.kiddys.fr ne  comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

Les prix de vente n'incluent pas la TVA ni toute autre taxe. Les frais d'expédition correspondants seront calculés et ajoutés à la fin de la commande.

Le prix des articles n'inclut pas le conseil, l'installation, la formation ou tout autre type de support technique, autre que celui spécifié dans les normes de garantie décrites dans les présentes Conditions Générales.

 Les prix inclus dans le commerce électronique de KIDDYS sont soumis à des variations sans préavis, y compris ses spécifications techniques.

 Dans le cas où le CLIENT effectuerait une commande de produits avec un prix erroné, KIDDYS lui communiquera le prix correct et, le cas échéant, son acceptation de la commande, à condition que le CLIENT le confirme expressément avec le prix correct.

 

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société KIDDYS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet https://www.kiddys.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

La réalisation de la commande de la part du Client suppose la pleine acceptation des prix, de la description des produits en vente et des présentes Conditions Générales. Pour que la commande soit considérée comme effective, vous devez recevoir une confirmation  de commande expresse de la part de KIDDYS. Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des articles.

 Nos produits sont proposés dans la limite du stock disponible . Les indications sur la disponibilité des produits ne sont  pas montrées à nos clients. Toutes les erreurs ou modifications exceptionnelles sont hors de notre volonté et n'impliquent aucune responsabilité de la part de KIDDYS . En cas d'indisponibilité du produit, une fois la commande passée, nous vous informerons du retard, de la livraison partielle ou de l'annulation de celle-ci, par email.

Tous nos articles sont envoyés avec un emballage en parfait état.

En premier lieu le CLient à l'obligation vérifier que le nombre de colis reçus corresponde à ceux commandés. Deuxièmement, examiner chaque colis extérieurement avec minutie de manière à repérer des marques de chocs éventuels ou de manipulation, par exemple des coups, des bosses, des trous, des cartons en mauvais état, tampons des messageries ou tout signe laissant supposer que la marchandise ait pu être endommagée. Il est obligatoire de signer le bon de livraison du chauffeur ou du livreur, soit sous forme papier ou numérique (PDA) avec la mention COLIS VISIBLEMENT ENDOMMAGÉ si de tels signes étaient présents. Ne pas signer un colis comme étant VISIBLEMENT ENDOMMAGÉ et présenter ensuite des photos qui démontrent qu’il y avait des dommages visibles sur celui-ci, cela entrainera automatiquement un motif de refus de REMBOURSEMENT.

 

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet https://www.kiddys.fr  propose au Client de régler sa commande par :

  • carte bancaire : 
    Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours (14 jours) ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

 Il est de l'obligation du client de vérifier au moment de la réception de la marchandise, que la livraison correspond à la commande sollicitée, qui est inscrite sur la facture et que sa présentation, son état, sa documentation et son emballage est correct. Dans le cas où un colis aurait des signes visibles pouvant laisser supposer qu'ils pourraient être endommagés, il est de l'obligation du client d'inscrire par écrit sur le bon de livraison (qu'il soit numérique ou en papier) que la marchandise est endommagée. Accepter la marchandise sans cette réserve invalidera les réclamations ultérieures de la part du client.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.

 

Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon notre mode de livraison .

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Les délais de préparation et livraisons des produits  se réfèrent uniquement aux jours ouvrables. La plupart des produits indiquent un délai de 24/48 heures. KIDDYS essaiera d'expédier les commandes dans le délai indiqué, mais il peut arriver que des retards hors de notre volonté se produisent, sans générer aucun droit à une indemnisation. Les délais de préparation supérieurs à 24/48h  sont des estimations, c'est la raison pour laquelle, KIDDYS ne garantit donc pas l'expédition dans les délais estimés indiqués.

KIDDYS se réserve le droit de modifier le design des produits et/ou de leur emballage dans sa recherche constante pour les améliorer et les adapter aux besoins du marché, en garantissant toujours que la qualité sera similaire ou supérieure.

 

 Les délais indiqués sont à caractère estimatifs et non contraignants. Le retard dans le respect des délais, ne donnera pas le droit au CLIENT d'exiger des dommages directs ou indirects ni d'exiger une indemnisation, de rejeter la commande ou de suspendre le respect de toute obligation, notamment celle du paiement.

Au cas où cela serait nécessaire, KIDDYS est responsable de communiquer avec son client afin de donner toutes les informations pour effectuer la livraison.

KIDDYS ne sera pas responsable du non-respect total ou partiel ou du retard dans le respect de ses obligations envers le CLIENT si elle était motivée par un événement fortuit ou de force majeure qui porte préjudice aussi bien à KIDDYS qu'à ses fournisseurs ou transporteurs, y compris les hypothèses de grève, autres imprévus du travail ou industriels, manque ou impossibilité d'obtention de produits, etc. KIDDDYS pourra annuler et sans effet, les commandes de produits en cours, sans donner lieu à une indemnisation ou compensation en faveur du CLIENT.

 Il est de l'obligation du client de vérifier au moment de la réception de la marchandise, que la livraison correspond à la commande sollicitée, qui est inscrite sur la facture et que sa présentation, son état, sa documentation et son emballage est correct. Dans le cas où un colis aurait des signes visibles pouvant laisser supposer qu'ils pourraient être endommagés, il est de l'obligation du client d'inscrire par écrit sur le bon de livraison (qu'il soit numérique ou en papier) que la marchandise est endommagée. Accepter la marchandise sans cette réserve invalidera les réclamations ultérieures de la part du client.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 8. Garantie

Tous les produits proposés par la société KIDDYS  sur le site http://www.kiddys.fr  bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société KIDDYS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer à l'adresse mail  : service_client@kiddys.fr et  par voie postale à l’adesse suivante : KIDDYS,3 rue du chevalier d'assas, 16000 Angouleme, dans un délai de quatorze jours après livraison.

Dans le cas où le produit présenté comme défectueux, ne présenterait pas réellement un tel défaut, KIDDYS informera le CLIENT du non-remboursement de celui-ci. Celui-ci restera pendant 7 jours stockés en attente de la confirmation du CLIENT de vouloir récupérer le produit après le paiement des frais de port correspondants, à ses frais. Une fois ce délai passé, vous perdrez le droit à toute réclamation.

 La garantie sera automatiquement invalidée dans les cas suivants :

  • Pour perte ou manipulation de l'une des étiquettes de contrôle du fabricant et/ou des intermédiaires de la chaine de distribution et/ou de KIDDYS
  •  Lorsque la cause du dommage ou de la panne est due à une utilisation incorrecte, à la non-application des instructions du manuel qui l'accompagne, ainsi qu'aux accidents, mauvais usage, chocs, cassures, accidents ou pannes causés par d'autres causes non imputables aux conditions normales de fonctionnement.
  •  Quand il s'agit de réparations dues à un manque d'entretien, de réglage, de révision ou de nettoyage.
  • L'utilisation dans des environnements inappropriés (avec de la poussière, exposés directement à la lumière du soleil, aux vibrations, aux températures extrêmes [inférieures à 5ºC et supérieures à 40ºC], humidité hors limites [inférieure à 10% et supérieure à 95%] et prises de courant sans protection de prise de terre, ni protection contre les surtensions).
  •  Pour une mauvaise utilisation du logiciel installé ou pour l'utilisation de logiciels illégaux.
  •  Pour des dommages causés par des virus ou des attaques informatiques.
  •  Par l'existence un cycle de vie inférieur à la période de garantie établie.

 

Article 9. Responsabilité

La société KIDDYS  n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de KIDDYS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires,ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de KIDDYS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre KIDDYS et le Client.

 KIDDYS n'accorde aucune garantie et ne répond pas au manque de capacité des produits aux fins prévues par le CLIENT.

 KIDDYS  ne sera en aucun cas responsable des coûts, des frais ou des dommages résultant du non-respect de la part du CLIENT de ses obligations découlant des présentes Conditions Générales, ni de la violation de toute loi ou règlement en vigueur concernant la protection du consommateur, de la santé et de l'ordre public, de la part du CLIENT.

KIDDYS  ne répondra en aucun cas au Client  ou à des tiers, pour des pertes ou dommages directs ou indirects, dérivés ou liés à l'objet du présent contrat ou du fonctionnement incorrect du produit, y compris des accidents de personnes, des dommages de biens autres que l'objet du contrat ou la perte des avantages. Tout engagement et toutes obligations  résultants des garanties existantes entre KIDDYS  et ses CLIENTS qui dépassent ce qui a été antérieurement indiqué et qui n'auraient pas été acceptées expressément par écrit par KIDDYS , seront de la responsabilité exclusive du CLIENT.

Article 10 - Sécurisation

Le site https://www.kiddys.fr fait l'objet d'un système de sécurisation: il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site https://www.kiddys.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site https://www.kiddys.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site https://www. kiddys.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

Article 13. Force majeure

L'exécution par KIDDYS de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. KIDDYS informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

 

Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

 

Article 15. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

  • Par téléphone : 0751939244
  • Par mail : service_client@kiddys.fr
  • Adresse postale : 3 rue du chevalier d'assas , 16000 Angouleme

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